Mentions légales
1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi belge du 21 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, il est précisé aux utilisateurs du site www.ageo.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Nom ou Raison sociale : Ageo Expertise
Adresse : Rue du Kriekenput 71, 1180 Uccle
Numéro de téléphone : +32 4 75 97 74 60
Adresse de courrier électronique :as@ageo.be
Numéro d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : 0790.753.205
Numéro de TVA : TVA BE0790.753.205
Responsable de la publication :
Nom : SPETSCHINSKY ALEXANDER
Adresse de courrier électronique : [Adresse e-mail du responsable]
Hébergeur du site :
Nom : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Numéro de téléphone : +1 415-639-9034 (USA)
Adresse de courrier électronique : support@wix.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.ageo.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ageo.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis :
Le site www.ageo.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Ageo Expertise s’efforce de fournir sur le site www.ageo.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Ageo Expertise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ageo Expertise.
5. Limitations de responsabilité :
Ageo Expertise ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ageo.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles :
En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
À l’occasion de l’utilisation du site www.ageo.be, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ageo.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Ageo Expertise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ageo.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ageo.be l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 15 et suivants du RGPD et aux dispositions de la loi du 30 juillet 2018, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.ageo.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'Ageo Expertise. Cependant, Ageo Expertise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.ageo.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
8. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ageo.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
9. Les principales lois concernées :
Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 13 juin 2005.
Loi du 21 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi du 8 décembre 1992)